Permis de construire n° 03130517Y0001 à Loudet pour 30 m² de logement, 46 rue de la Pouche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 03130517Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loudet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03130517Y0001 a été délivré le 5 avril 2017, pour un projet situé 46 rue de la Pouche.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 22 979 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/04/2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 4, A 3, A 2. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Loudet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Loudet
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudet Code postal 31580 Identifiant INSEE 31305
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 979 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 101 m² à 131 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 131 m² |
| Total | 101 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDET (31580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03130517Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 05/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |