Permis de construire Locaux N° 03130513Y0005

Permis de construire n° 03130513Y0005 à Loudet pour 359 m² de locaux, Voie Communal Dit De Berdo Berdoulets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 03130513Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communal Dit De Berdo Berdoulets, le permis de construire n° 03130513Y0005 a été délivré le 30 août 2013 à Loudet (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 135 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berdoulets

Territoires administratifs

Commune
Loudet Code postal 31580 Identifiant INSEE 31305
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDET (31580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130513Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie Communal Dit De Berdo Berdoulets, à Loudet (31580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03130513Y0005, déposé en mairie de Loudet.

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