Permis de construire n° 03130513Y0001 à Loudet pour 645 m² de locaux, La Pouche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 03130513Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03130513Y0001, délivré le 12 avril 2013 à Loudet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Pouche.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 131 m², le programme représente 645 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
21/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Loudet
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pouche
Territoires administratifs
- Commune
- Loudet Code postal 31580 Identifiant INSEE 31305
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 131 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 645 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
| Total | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
| Total locaux | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDET (31580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03130513Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |