Permis de construire n° 0312822202042 à Launaguet pour 1 428 m² de logement, allée des Sablettes Lotissement "Les Sablettes3 Lot N_01B
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 0312822202042
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312822202042 a été délivré le 16 mai 2023, pour un projet situé allée des Sablettes Lotissement "Les Sablettes3 Lot N_01B. TOULOUSE METROPOLE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 12 logements individuels et 8 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 428 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 430 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/12/2025, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 12, AM 18, AM 20. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, allée des Sablettes, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 229 permis de construire et déclarations préalables à Launaguet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Les Sablettes3 Lot N_01B
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 428 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
| Total | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 12 sur 20.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 1 | 9 | 3 | - | 20 |
| - | 35,0 % | 5,0 % | 45,0 % | 15,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 78 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300105
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312822202042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AM 12, AM 18, AM 20 à Launaguet (31140)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Sablettes à Launaguet (31140)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée des Sablettes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.