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Permis de construire Logement N° 0312822202038

Permis de construire n° 0312822202038 à Launaguet pour 2 635 m² de logement, Allee Des Sablettes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 883 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Allee Des Sablettes, à Launaguet (31140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 16 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312822202038, déposé en mairie de Launaguet.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 0312822202038

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312822202038, délivré le 16 mai 2023 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Allee Des Sablettes. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 883 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2 et 18 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM12, AM18. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 883 m²

Surface créée

2 635 m²

Variation nette

+2 635 m²

Surface totale après

2 635 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Launaguet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM11 AM12 AM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	51 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 635 m²	2 635 m²
Total	0 m²	2 635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 635 m²	2 635 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements collectifs	51
Collectifs hors résidence	51

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	33	18	-	-	-	51
-	64,7 %	35,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 660802844
SIRET: 66080284400028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: TOULOUSE (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0312822202038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 883 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Allee Des Sablettes, à Launaguet (31140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 16 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 33 T2 et 18 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312822202038, déposé en mairie de Launaguet.

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