Permis de construire n° 0312822202041 à Launaguet pour 611 m² de logement, allée des Sablettes Lotissement "Les Sablettes" Lot N_ 01A
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 0312822202041
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312822202041 porte sur un projet situé allée des Sablettes Lotissement "Les Sablettes" Lot N_ 01A. La demande émane de TOULOUSE METROPOLE HABITAT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. Les T4 représentent 5 des 7 logements. Dans ce programme, les 7 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 412 m², le programme représente 611 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/12/2025, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 601. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, allée des Sablettes, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables à Launaguet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Les Sablettes" Lot N_ 01A
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 412 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 611 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| Total | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | 2 | - | 7 |
| - | - | - | 71,4 % | 28,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 78 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300105
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312822202041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 601 à Launaguet (31140)
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