Permis de construire Mixte N° 0312822202040

Permis de construire n° 0312822202040 à Launaguet pour 6 468 m² de logement et locaux, Imp De La Saudrune

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 0312822202040

Demandeur

EDEN RESORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312822202040, délivré le 16 mai 2023 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Imp De La Saudrune. La demande émane de EDEN RESORT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 844 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 68 T2 et 30 T3. La surface se répartit entre 5 832 m² d'habitation et 636 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB228, AB230, AB231. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 844 m²

Surface créée

6 468 m²

Variation nette

+6 468 m²

Surface totale après

6 468 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB228 AB230 AB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 832 m² 5 832 m²
Locaux 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Total 0 m² 6 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 468 m² 6 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
dont Bureaux 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Total locaux 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

98 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 98

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
En résidence 98
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 68 30 - - - 98
- 69,4 % 30,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDEN RESORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948724406
SIRET
94872440600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312822202040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 844 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp De La Saudrune, à Launaguet (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDEN RESORT et accordé le 16 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 68 T2 et 30 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 832 m² d'habitation et 636 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312822202040, déposé en mairie de Launaguet.

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