Permis de construire Logement N° 0312822302010

Permis de construire n° 0312822302010 à Launaguet pour 116 m² de logement, 12 Imp Dortis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 0312822302010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312822302010, délivré le 13 juillet 2023 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Imp Dortis.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM380, AM381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM380 AM381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 116 m² 0 m² 208 m² 0 m² -92 m² 151 m²
Total 243 m² 116 m² 0 m² 208 m² 0 m² -92 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUNAGUET (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312822302010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Imp Dortis, à Launaguet (31140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312822302010, déposé en mairie de Launaguet.

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