Permis de construire Locaux N° 0312822000038

Permis de construire n° 0312822000038 à Launaguet pour 682 m² de locaux, 370 Route De

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 0312822000038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312822000038 a été délivré le 16 mars 2021 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 370 Route De.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI53, AI57, AI58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 374 m²

Surface existante avant

10 092 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

10 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI53 AI57 AI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 092 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 10 774 m²
Total 10 092 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 10 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 092 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 10 774 m²
dont Bureaux 5 046 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 5 387 m²
dont Entrepôt 5 046 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 5 387 m²
Total locaux 10 092 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 10 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312822000038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 374 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 370 Route De, à Launaguet (31140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312822000038, déposé en mairie de Launaguet.

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