Permis de construire Logement N° 0312822000025

Permis de construire n° 0312822000025 à Launaguet pour 498 m² de logement, 22 Imp De Saudrune

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 0312822000025

Demandeur

S.C.C.V SAUDRUNE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2021 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312822000025 porte sur un projet situé 22 Imp De Saudrune. Le demandeur déclaré est S.C.C.V SAUDRUNE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 721 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

838 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 838 m²
Total 340 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 838 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V SAUDRUNE PROMOTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899642151
SIRET
89964215100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NAILLOUX (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312822000025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 721 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Imp De Saudrune, à Launaguet (31140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V SAUDRUNE PROMOTION et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312822000025, déposé en mairie de Launaguet.

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