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Permis de construire Locaux N° 0312821700017

Permis de construire à Launaguet pour 29 m² de locaux - 370 Route De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 370 Route De, Launaguet (31140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G.B. IMMO et accordé le 2 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312821700017, instruit par la commune de Launaguet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 0312821700017

Demandeur

G.B. IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0312821700017, délivré le 2 octobre 2017 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 370 Route De, Launaguet (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.B. IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI53, AI57, AI58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 478 m²

Surface existante avant

5 722 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

5 751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI53 AI57 AI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 722 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	5 751 m²
Total	5 722 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	5 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 722 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	5 751 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.B. IMMO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451454839
SIRET: 45145483900023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LAUNAGUET (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0312821700017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 370 Route De, Launaguet (31140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G.B. IMMO et accordé le 2 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312821700017, instruit par la commune de Launaguet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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