Permis de construire Logement N° 0312822000037

Permis de construire n° 0312822000037 à Launaguet pour 133 m² de logement, 48 Av Des Chalets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 0312822000037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312822000037, délivré le 2 mars 2021 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 48 Av Des Chalets.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS201, AS202. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS201 AS202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 469 m²
Total 336 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUNAGUET (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312822000037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Av Des Chalets, à Launaguet (31140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 12 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312822000037, déposé en mairie de Launaguet.

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