Permis de construire Logement N° 0312822000001

Permis de construire n° 0312822000001 à Launaguet pour 736 m² de logement, 238 Che Des Izards

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 mars 2021

Dossier PC n° 0312822000001

Demandeur

LA CENTRALE DE L'ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 238 Che Des Izards, le permis de construire n° 0312822000001 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2021 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par LA CENTRALE DE L'ACCESSION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, dont 10 individuels et 2 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 10 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 943 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 736 m² 0 m² 190 m² 0 m² 546 m² 736 m²
Total 190 m² 736 m² 0 m² 190 m² 0 m² 546 m² 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 10
Logements collectifs 2
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 - - - 12
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CENTRALE DE L'ACCESSION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842938342
SIRET
84293834200016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
LAUNAGUET (31140)

Autres dossiers de LA CENTRALE DE L'ACCESSION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312822000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (10 individuels, 2 collectifs), pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 238 Che Des Izards, à Launaguet (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CENTRALE DE L'ACCESSION ; la décision est intervenue le 30 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 10 T3, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312822000001, déposé en mairie de Launaguet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Launaguet

Autres types d'autorisations à Launaguet