Déclaration préalable n° 0312822402085 à Launaguet pour 236 m² de locaux, 378 route de
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier DP n° 0312822402085
Demandeur
GATIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0312822402085, accordée le 12 septembre 2024 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 378 route de. Le dossier a été déposé par GATIMMO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 236 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 29 374 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 53, AI 57, AI 58. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Launaguet, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Launaguet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 29 374 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 198 m² d'entrepôt et 38 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 236 m² parmi les 8 371 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 371 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 8 371 m² |
| Total | 8 371 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 8 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 943 m² |
| Autres activités | 5 428 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 5 428 m² |
| dont Bureaux | 2 488 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 2 724 m² |
| dont Industrie | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 1 426 m² |
| dont Entrepôt | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 8 371 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 8 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GATIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Launaguet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
GATIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902018191
- SIRET
- 90201819100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LAUNAGUET (31140)
Autres dossiers de GATIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312822402085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 53, AI 57, AI 58 à Launaguet (31140)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Launaguet à Launaguet (31140)
Les 6 autres permis de construire recensés route de Launaguet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.