Permis de construire Logement N° 0312822000022

Permis de construire n° 0312822000022 à Launaguet pour 296 m² de logement, 60 All Des Sablettes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 0312822000022

Demandeur

KRYSALIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 All Des Sablettes, le permis de construire n° 0312822000022 a été délivré le 7 décembre 2020 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par KRYSALIDE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 273 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
07/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 296 m² 0 m² 77 m² 0 m² 219 m² 498 m²
Total 279 m² 296 m² 0 m² 77 m² 0 m² 219 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRYSALIDE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532717030
SIRET
53271703000029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312822000022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 All Des Sablettes, à Launaguet (31140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KRYSALIDE et accordé le 7 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312822000022, déposé en mairie de Launaguet.

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