Permis de construire Logement N° 0312821700029

Permis de construire n° 0312821700029 à Launaguet pour 865 m² de logement, 70 Av Des Chalets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 0312821700029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312821700029 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé 70 Av Des Chalets.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA280, AA281, AA283. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

865 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
3
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA280 AA281 AA283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 865 m² 0 m² 465 m² 0 m² 400 m² 865 m²
Total 465 m² 865 m² 0 m² 465 m² 0 m² 400 m² 865 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 8 - - - 16
6,3 % 43,8 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312821700029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Av Des Chalets, à Launaguet (31140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2 et 8 T3, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312821700029, déposé en mairie de Launaguet.

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