Permis de construire Logement N° 0312821500019

Permis de construire n° 0312821500019 à Launaguet pour 1 388 m² de logement, 94 Av Des Chalets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 0312821500019

Demandeur

NOVILIS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312821500019, délivré le 9 novembre 2015 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 94 Av Des Chalets. Le demandeur déclaré est NOVILIS PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 731 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2 et 12 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA260, AA261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 731 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+1 388 m²

Surface totale après

1 388 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
02/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA260 AA261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²
Total 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 - - - 26
- 53,8 % 46,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVILIS PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751894569
SIRET
75189456900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
LESPINASSE (31150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312821500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 731 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 94 Av Des Chalets, à Launaguet (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVILIS PROMOTION et accordé le 9 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 août 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 12 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312821500019, déposé en mairie de Launaguet.

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