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Permis de construire Logement N° 0312821500021

Permis de construire n° 0312821500021 à Launaguet pour 902 m² de logement, 45 Rte De Bessieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (14 individuels, 2 collectifs), pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rte De Bessieres, à Launaguet (31140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PREMIUM PROMOTION et accordée le 1 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312821500021, déposé en mairie de Launaguet.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 0312821500021

Demandeur

PREMIUM PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2015 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312821500021 porte sur un projet situé 45 Rte De Bessieres. Le dossier a été déposé par PREMIUM PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, dont 14 individuels et 2 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB112. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 255 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

902 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB52 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	902 m²	0 m²	90 m²	0 m²	812 m²	902 m²
Total	90 m²	902 m²	0 m²	90 m²	0 m²	812 m²	902 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements individuels	14
Logements collectifs	2
Individuels groupés	14
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	3	3	-	-	14
-	57,1 %	21,4 %	21,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIUM PROMOTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517855920
SIRET: 51785592000024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2009
Localisation: TOULOUSE (31200)

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01 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0312821500021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (14 individuels, 2 collectifs), pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rte De Bessieres, à Launaguet (31140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PREMIUM PROMOTION et accordée le 1 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 août 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3 et 3 T4, dont 5 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312821500021, déposé en mairie de Launaguet.

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PC n°0312821500043 Logement Autorisé

108 Che Boudou

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Nouvelle construction

27 oct. 2015 99 m² SDP

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94 Av Des Chalets

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09 nov. 2015 1 388 m² SDP NOVILIS PROMOTION

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