Déclaration préalable n° 0312542500095 à Labège pour 453 m² de locaux, 185 Rue Galilee
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier DP n° 0312542500095
Demandeur
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 185 Rue Galilee, la déclaration préalable n° 0312542500095 a été accordée le 23 janvier 2026 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 699 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK73. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² |
| Total | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² |
| Total locaux | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 428822852
- SIRET
- 42882285200151
- Code APE (NAF)
- 86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312542500095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |