Permis de construire Locaux N° 03125416S0026

Permis de construire n° 03125416S0026 à Labège pour 278 m² de locaux, 179 Impasse De La Bourgade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 03125416S0026

Demandeur

DEBARD AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125416S0026, délivré le 16 mai 2017 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 179 Impasse De La Bourgade. La demande émane de DEBARD AUTOMOBILES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 180 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2017.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2017

Achèvement (DAACT)

16/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
16/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2017

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH57 AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 528 m²
Total 1 250 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 250 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 528 m²
Total locaux 1 250 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEBARD AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
407957687
SIRET
40795768700020
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125416S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 179 Impasse De La Bourgade, à Labège (31670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEBARD AUTOMOBILES et accordé le 16 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2017, achèvement déclaré le 16 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125416S0026, déposé en mairie de Labège.

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