Permis de construire Locaux N° 0312542200020

Permis de construire n° 0312542200020 à Labège pour 1 158 m² de locaux, La Bourgade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 0312542200020

Demandeur

SCI FR2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2023 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542200020 porte sur un projet situé La Bourgade. Le projet est porté par SCI FR2.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH56, AH63. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 788 m²

Surface existante avant

2 407 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

3 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH56 AH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 407 m² 1 158 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 115 m² 3 522 m²
Total 2 407 m² 1 158 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 115 m² 3 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 407 m² 1 158 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 115 m² 3 522 m²
Total locaux 2 407 m² 1 158 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 115 m² 3 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FR2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529091225
SIRET
52909122500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PINS JUSTARET (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 788 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bourgade, à Labège (31670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FR2 et accordé le 24 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312542200020, déposé en mairie de Labège.

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