Permis de construire n° 03125420S0013 à Labège pour 884 m² de locaux, 2806 route de Baziege "La Laura
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 03125420S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03125420S0013 a été délivré le 27 octobre 2020 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2806 route de Baziege "La Laura.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 703 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 181 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 780 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 26 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 703 m² de construction neuve et 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 181 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 181 m² parmi les 5 906 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 595 m² d'entrepôt et 108 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 6 009 m² à 6 712 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 5 906 m² | 703 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 703 m² | 6 609 m² |
| Total | 6 009 m² | 703 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 703 m² | 6 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 906 m² | 703 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 703 m² | 6 609 m² |
| dont Bureaux | 205 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 386 m² |
| dont Industrie | 5 701 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | -73 m² | 5 628 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Total locaux | 5 906 m² | 703 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 703 m² | 6 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125420S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 23 à Labège (31670)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.