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Permis de construire Locaux N° 03125420S0013

Permis de construire à Labège pour 884 m² de locaux - 2806 Route De Baziege ""La Laura

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2806 Route De Baziege ""La Laura, Labège (31670).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125420S0013, instruit par la commune de Labège.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 03125420S0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03125420S0013, délivré le 27 octobre 2020 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2806 Route De Baziege ""La Laura, Labège (31670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en industrie, 595 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 780 m²

Surface existante avant

6 009 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

6 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/10/2020

Chantier (DOC)

28/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Locaux	5 906 m²	703 m²	181 m²	181 m²	703 m²	6 609 m²
Total	6 009 m²	703 m²	181 m²	181 m²	703 m²	6 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	205 m²	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²	386 m²
Industrie	5 701 m²	108 m²	0 m²	181 m²	0 m²	5 628 m²
Entrepôt	0 m²	595 m²	0 m²	0 m²	595 m²	595 m²
Total locaux	5 906 m²	703 m²	181 m²	181 m²	703 m²	6 609 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03125420S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2806 Route De Baziege ""La Laura, Labège (31670).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125420S0013, instruit par la commune de Labège.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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