Permis de construire Locaux N° 03125415S0013

Permis de construire n° 03125415S0013 à Labège pour 2 017 m² de locaux, Rue Magellan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 03125415S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125415S0013, délivré le 1 octobre 2015 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Magellan.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK33, BK37. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 230 m²

Surface existante avant

1 594 m²

Surface créée

2 017 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

2 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK33 BK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 594 m² 423 m² 1 594 m² 0 m² 1 594 m² 423 m² 2 017 m²
Total 1 594 m² 423 m² 1 594 m² 0 m² 1 594 m² 423 m² 2 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 423 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 2 017 m² 2 017 m²
Autres activités 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² -1 594 m² 0 m²
dont Bureaux 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² -1 594 m² 0 m²
Total locaux 1 594 m² 423 m² 1 594 m² 0 m² 1 594 m² 423 m² 2 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE SAINT-DENIS (93214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125415S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Magellan, à Labège (31670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125415S0013, déposé en mairie de Labège.

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