Permis de démolir n° 03125416S0001 à Labège, Rue Magellan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PD n° 03125416S0001
Demandeur
BERTRAND IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03125416S0001 a été délivré le 8 février 2016, pour un bâtiment situé Rue Magellan. Le dossier a été déposé par BERTRAND IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 4 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK33, BK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Labège est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801551227
- SIRET
- 80155122700029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03125416S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |