Permis de construire à Labège pour 492 m² de locaux - 9001 Rue Buissoniere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 03125417S0012
Demandeur
INFOMIL
Cette page présente le permis de construire n° 03125417S0012, délivré le 28 juillet 2017 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9001 Rue Buissoniere, Labège (31670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INFOMIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM16, AM19, AM20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 666 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 5 158 m² |
| Total | 4 666 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 5 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 666 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 5 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INFOMIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394451223
- SIRET
- 39445122300041
- Code APE (NAF)
- 62.01Z - Programmation informatique
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125417S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |