Permis de construire Locaux N° 03125417S0006

Permis de construire n° 03125417S0006 à Labège pour 39 m² de locaux, 251 Route De Baziege / La Laur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 03125417S0006

Demandeur

STEVO'S DINING EMPORIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125417S0006 a été délivré le 28 juillet 2017, pour un projet situé 251 Route De Baziege / La Laur. La demande émane de STEVO'S DINING EMPORIUM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC41, AC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
28/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2018

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC41 AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 198 m²
Total 159 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 198 m²
Total locaux 159 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEVO'S DINING EMPORIUM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408400547
SIRET
40840054700019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125417S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 251 Route De Baziege / La Laur, à Labège (31670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STEVO'S DINING EMPORIUM et accordé le 28 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125417S0006, déposé en mairie de Labège.

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