Permis de construire Locaux N° 03125413S0007

Permis de construire n° 03125413S0007 à Labège pour 6 357 m² de locaux, Rue Jean Rostand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 03125413S0007

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Rostand, le permis de construire n° 03125413S0007 a été délivré le 13 août 2013 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de PITCH PROMOTION SA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 357 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE39, BE72, BE74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 743 m²

Surface créée

6 357 m²

Variation nette

+6 357 m²

Surface totale après

6 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE39 BE72 BE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 357 m² 6 357 m²
Total 0 m² 6 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 357 m² 6 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 357 m² 6 357 m²
dont Bureaux 0 m² 6 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 357 m² 6 357 m²
Total locaux 0 m² 6 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 357 m² 6 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125413S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Rostand, à Labège (31670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA et accordé le 13 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125413S0007, déposé en mairie de Labège.

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