Permis de construire n° 03125412S0030 à Labège pour 2 089 m² de locaux, Bouisset Ouest
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 03125412S0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03125412S0030 a été délivré le 7 juin 2013 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bouisset Ouest.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 089 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 934 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 55, BC 56. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Bouisset Ouest, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 934 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 089 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 173 m² à 18 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 173 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 18 262 m² |
| Total | 16 173 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 18 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 173 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 18 262 m² |
| dont Bureaux | 16 173 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 18 262 m² |
| Total locaux | 16 173 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 18 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGUT-SUR-SAVE (31530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125412S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BC 55, BC 56 à Labège (31670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Bouisset Ouest à Labège (31670)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Bouisset Ouest depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.