Permis de construire Locaux N° 03125413S0004

Permis de construire n° 03125413S0004 à Labège pour 1 914 m² de locaux, 2685 Rue La Lauragaise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 03125413S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125413S0004 a été délivré le 27 août 2013, pour un projet situé 2685 Rue La Lauragaise.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 663 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 663 m²

Surface existante avant

1 914 m²

Surface créée

1 914 m²

Surface totale après

1 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2015
2
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 914 m² 0 m² 1 914 m² 0 m² 1 914 m² 0 m² 1 914 m²
Total 1 914 m² 0 m² 1 914 m² 0 m² 1 914 m² 0 m² 1 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² -1 914 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²
Total locaux 1 914 m² 0 m² 1 914 m² 0 m² 1 914 m² 0 m² 1 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ODARS (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125413S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 663 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2685 Rue La Lauragaise, à Labège (31670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125413S0004, déposé en mairie de Labège.

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