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Permis de construire Locaux N° 03125224B0005

Permis de construire à Labastide-Saint-Sernin pour 1 017 m² de locaux - 10 Ch De Matrimonis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Ch De Matrimonis, Labastide-Saint-Sernin (31620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN et accordé le 21 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125224B0005, instruit par la commune de Labastide-Saint-Sernin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 03125224B0005

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03125224B0005, délivré le 21 juin 2024 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Ch De Matrimonis, Labastide-Saint-Sernin (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 017 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B333, B325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 882 m²

Surface existante avant

1 374 m²

Surface créée

1 017 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B333 B325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 374 m²	1 017 m²	0 m²	613 m²	0 m²	404 m²	1 778 m²
Total	1 374 m²	1 017 m²	0 m²	613 m²	0 m²	404 m²	1 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 374 m²	1 017 m²	0 m²	613 m²	0 m²	404 m²	1 778 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102528
SIRET: 21310252800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LABASTIDE-SAINT-SERNIN (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03125224B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 882 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Ch De Matrimonis, Labastide-Saint-Sernin (31620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN et accordé le 21 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125224B0005, instruit par la commune de Labastide-Saint-Sernin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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