Permis de construire n° 03125224B0005 à Labastide-Saint-Sernin pour 1 017 m² de locaux, 10 Ch De Matrimonis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 03125224B0005
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2024 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125224B0005 porte sur un projet situé 10 Ch De Matrimonis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 017 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B333, B325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Sernin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 374 m² | 1 017 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 404 m² | 1 778 m² |
| Total | 1 374 m² | 1 017 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 404 m² | 1 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 374 m² | 1 017 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 404 m² | 1 778 m² |
| Total locaux | 1 374 m² | 1 017 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 404 m² | 1 778 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102528
- SIRET
- 21310252800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-SERNIN (31620)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125224B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |