Permis de construire Locaux N° 03118419C0011

Permis de construire n° 03118419C0011 à Flourens pour 332 m² de locaux, 3 Ch Du Chene Vert

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 03118419C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Ch Du Chene Vert, le permis de construire n° 03118419C0011 a été délivré le 7 octobre 2019 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA4, AA5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 526 m²

Surface existante avant

6 070 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

6 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flourens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA3 AA4 AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m²
Locaux 3 190 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 3 522 m²
Total 6 070 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 6 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m²
Autres activités 1 843 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 175 m²
dont Bureaux 1 843 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 175 m²
Total locaux 3 190 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 3 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOURENS (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118419C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 526 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Ch Du Chene Vert, à Flourens (31130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118419C0011, déposé en mairie de Flourens.

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