Permis de construire Locaux N° 03118419C0004

Permis de construire n° 03118419C0004 à Flourens pour 1 566 m² de locaux, 2 Ch De Rebeillou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 03118419C0004

Demandeur

PEDICULUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2019 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118419C0004 porte sur un projet situé 2 Ch De Rebeillou. Le demandeur déclaré est PEDICULUS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 566 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI63, ZL185. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 395 m²

Surface existante avant

2 895 m²

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

+1 566 m²

Surface totale après

4 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flourens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI63 ZL185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 895 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 4 461 m²
Total 2 895 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 4 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 895 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 4 461 m²
dont Bureaux 173 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 214 m²
dont Entrepôt 2 722 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 4 247 m²
Total locaux 2 895 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 4 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEDICULUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852797232
SIRET
85279723200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLOURENS (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118419C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 395 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Ch De Rebeillou, à Flourens (31130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PEDICULUS et accordé le 17 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118419C0004, déposé en mairie de Flourens.

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