Permis de construire Locaux N° 03118419C0006

Permis de construire n° 03118419C0006 à Flourens pour 692 m² de locaux, 13 Ch De Lancefoc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 03118419C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118419C0006 a été délivré le 19 novembre 2019, pour un projet situé 13 Ch De Lancefoc.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK347, ZK383, ZK384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 035 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

692 m²

Surface totale après

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/11/2019
Chantier (DOC)
19/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2020

Localisation du projet à Flourens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK347 ZK383 ZK384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 143 m² 0 m² 71 m² 72 m² 306 m²
Locaux 621 m² 0 m² 549 m² 0 m² 621 m² -72 m² 549 m²
Total 855 m² 0 m² 692 m² 0 m² 692 m² 0 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Autres activités 621 m² 0 m² 71 m² 0 m² 621 m² -550 m² 71 m²
dont Bureaux 143 m² 0 m² 71 m² 0 m² 143 m² -72 m² 71 m²
dont Entrepôt 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² -478 m² 0 m²
Total locaux 621 m² 0 m² 549 m² 0 m² 621 m² -72 m² 549 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOURENS (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118419C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Ch De Lancefoc, à Flourens (31130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118419C0006, déposé en mairie de Flourens.

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