Permis de construire n° 03118423C0020 à Flourens pour 57 m² de locaux, 1 Ter Ch Du Chene Vert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 03118423C0020
Demandeur
FRANCERIES-MARTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Ter Ch Du Chene Vert, le permis de construire n° 03118423C0020 a été délivré le 12 janvier 2024 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est FRANCERIES-MARTY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA141. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Flourens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 176 m² |
| Total | 119 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 176 m² |
| Total locaux | 119 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCERIES-MARTY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823076369
- SIRET
- 82307636900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONS (31280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118423C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |