Permis de construire Logement N° 03149720B0014

Permis de construire à Saint-Loup-Cammas pour 219 m² de logement - 11 Route De Saint Genies

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 03149720B0014

Demandeur

S.C.I. SABALCO IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03149720B0014, délivré le 26 février 2021 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Route De Saint Genies, Saint-Loup-Cammas (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. SABALCO IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 856 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
26/02/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 419 m²
Total 200 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. SABALCO IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752513028
SIRET
75251302800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149720B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Saint Genies, Saint-Loup-Cammas (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. SABALCO IMMO et accordé le 26 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149720B0014, instruit par la commune de Saint-Loup-Cammas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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