Permis de construire n° 03116917S0020 à Escalquens pour 500 m² de locaux, Bogues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 03116917S0020
Demandeur
SCI LA TOULOUSAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116917S0020, délivré le 12 décembre 2017 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bogues. Le projet est porté par SCI LA TOULOUSAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK109, ZK110, ZK81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Escalquens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 045 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 21 545 m² |
| Total | 21 045 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 21 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 045 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 21 545 m² |
| dont Industrie | 21 045 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 21 545 m² |
| Total locaux | 21 045 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 21 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TOULOUSAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 338309529
- SIRET
- 33830952900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LABEGE (31676)
Autres dossiers de SCI LA TOULOUSAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116917S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |