Permis de construire Locaux N° 03116917A0017

Permis de construire n° 03116917A0017 à Escalquens pour 72 m² de locaux, Les Graves

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 03116917A0017

Demandeur

TOTAL ENERGIE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2017 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116917A0017 porte sur un projet situé Les Graves. TOTAL ENERGIE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 059 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2020

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Graves

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Industrie 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL ENERGIE DEVELOPPEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328195193
SIRET
32819519300086
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116917A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 059 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Graves, à Escalquens (31750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOTAL ENERGIE DEVELOPPEMENT et accordé le 29 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116917A0017, déposé en mairie d'Escalquens.

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