Permis de construire Locaux N° 0311692400019

Permis de construire n° 0311692400019 à Escalquens pour 1 454 m² de locaux, Zone Industrielle De Bogue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 0311692400019

Demandeur

SCI LA TOULOUSAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311692400019 a été délivré le 12 décembre 2024, pour un projet situé Zone Industrielle De Bogue. Le dossier a été déposé par SCI LA TOULOUSAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 454 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK109, ZK110, ZK36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 434 m²

Surface existante avant

25 690 m²

Surface créée

1 454 m²

Variation nette

+1 454 m²

Surface totale après

27 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK109 ZK110 ZK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 690 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 27 144 m²
Total 25 690 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 27 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 690 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 27 144 m²
dont Industrie 25 690 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 27 144 m²
Total locaux 25 690 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 27 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TOULOUSAINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
338309529
SIRET
33830952900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1986
Localisation
ESCALQUENS (31750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311692400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 434 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Industrielle De Bogue, à Escalquens (31750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA TOULOUSAINE et accordée le 12 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311692400019, déposé en mairie d'Escalquens.

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