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Permis de construire Locaux N° 03116917S0013

Permis de construire à Escalquens pour 300 m² de locaux - Bogues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bogues, Escalquens (31750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA TOULOUSAINE et accordé le 17 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116917S0013, instruit par la commune de Escalquens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 03116917S0013

Demandeur

SCI LA TOULOUSAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03116917S0013, délivré le 17 juillet 2017 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bogues, Escalquens (31750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA TOULOUSAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK109, ZK110, ZK81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 570 m²

Surface existante avant

21 045 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

21 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/07/2017

Chantier (DOC)

30/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK109 ZK110 ZK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 045 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	21 345 m²
Total	21 045 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	21 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	21 045 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	21 345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TOULOUSAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 338309529
SIRET: 33830952900018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LABEGE (31676)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03116917S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bogues, Escalquens (31750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA TOULOUSAINE et accordé le 17 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116917S0013, instruit par la commune de Escalquens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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