Permis de construire n° 03116917S0013 à Escalquens pour 300 m² de locaux, Bogues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 03116917S0013
Demandeur
SCI LA TOULOUSAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116917S0013 porte sur un projet situé Bogues. La demande émane de SCI LA TOULOUSAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK109, ZK110, ZK81. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Escalquens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 045 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 21 345 m² |
| Total | 21 045 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 21 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 045 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 21 345 m² |
| dont Industrie | 21 045 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 21 345 m² |
| Total locaux | 21 045 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 21 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TOULOUSAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 338309529
- SIRET
- 33830952900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LABEGE (31676)
Autres dossiers de SCI LA TOULOUSAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116917S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |