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Permis de construire Locaux N° 03116918S0024

Permis de construire n° 03116918S0024 à Escalquens pour 416 m² de locaux, Bogues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Bogues, à Escalquens (31750).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE et accordé le 28 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116918S0024, déposé en mairie d'Escalquens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 03116918S0024

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116918S0024 a été délivré le 28 janvier 2019 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bogues. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK193, ZK195, ZK196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK193 ZK195 ZK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	381 m²	35 m²	381 m²	0 m²	381 m²	35 m²	416 m²
Total	381 m²	35 m²	381 m²	0 m²	381 m²	35 m²	416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	35 m²	381 m²	0 m²	416 m²	416 m²
Autres activités	381 m²	0 m²	0 m²	381 m²	-381 m²	0 m²
dont Industrie	381 m²	0 m²	0 m²	381 m²	-381 m²	0 m²
Total locaux	381 m²	35 m²	381 m²	381 m²	35 m²	416 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253101927
SIRET: 25310192700023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03116918S0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Bogues, à Escalquens (31750).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE et accordé le 28 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116918S0024, déposé en mairie d'Escalquens.

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PC n°03116918S0021 Logement Terminé

103 Ch D En Poutet

Escalquens (31750)

Nouvelle construction

29 oct. 2018 128 m² SDP

PC n°03116918S0023 Logement Commencé

103 Ch D En Poutet

Escalquens (31750)

Nouvelle construction

29 oct. 2018 139 m² SDP

PC n°03116918S0035 Logement Terminé

13 Ch De La Bruyere

Escalquens (31750)

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31 janv. 2019 126 m² SDP

PC n°03116918S0028 Logement Terminé

Imp De La Place

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05 févr. 2019 196 m² SDP

PC n°03116918S0031 Locaux Terminé

Ch De Bogues

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