Permis de construire Locaux N° 03116917S0015

Permis de construire n° 03116917S0015 à Escalquens pour 369 m² de locaux, La Masquere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 03116917S0015

Demandeur

AU GOUT DES AUTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116917S0015, délivré le 13 octobre 2017 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Masquere. Le projet est porté par AU GOUT DES AUTRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 539 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU GOUT DES AUTRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753358514
SIRET
75335851400010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
BELBERAUD (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116917S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 539 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Masquere, à Escalquens (31750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AU GOUT DES AUTRES et accordée le 13 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116917S0015, déposé en mairie d'Escalquens.

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