Permis de construire Logement N° 0311692300021

Permis de construire n° 0311692300021 à Escalquens pour 6 960 m² de logement, Ch Des Ecoles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 0311692300021

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311692300021 a été délivré le 10 janvier 2024 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Ecoles. Le demandeur déclaré est VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 518 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 56 T2, 41 T3, 10 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE681, ZE876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 518 m²

Surface créée

6 960 m²

Variation nette

+6 960 m²

Surface totale après

6 960 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE681 ZE876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 960 m² 6 960 m²
Total 0 m² 6 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 960 m² 6 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 56 41 10 2 - 110
0,9 % 50,9 % 37,3 % 9,1 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830856266
SIRET
83085626600028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311692300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 6 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 518 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Ecoles, à Escalquens (31750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST et accordée le 10 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 56 T2, 41 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311692300021, déposé en mairie d'Escalquens.

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