Permis de construire Logement N° 0311692300021

Permis de construire n° 0311692300021 à Escalquens pour 6 960 m² de logement, chemin des Ecoles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 0311692300021

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311692300021 a été délivré le 10 janvier 2024 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin des Ecoles. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 110 appartements. Les T2 représentent 56 des 110 logements. Dans ce programme, 33 des 110 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 21 518 m², le programme représente 6 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 681, ZE 876. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Escalquens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 518 m²

Surface créée

6 960 m²

Variation nette

+6 960 m²

Surface totale après

6 960 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/01/2024
2
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 681 ZE 876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 21 518 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 960 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 110 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 960 m² 6 960 m²
Total 0 m² 6 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 960 m² 6 960 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 110 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 56 logements sur 110.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 56 41 10 2 - 110
0,9 % 50,9 % 37,3 % 9,1 % 1,8 % - 100,0 %

Financement et aides

33 des 110 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830856266
SIRET
83085626600028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311692300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 10/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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