Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0311652600001

Permis de démolir n° 0311652600001 à Eaunes, 625 Chemin Du Tucaut

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PD n° 0311652600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0311652600001 a été délivré le 29 juin 2026, pour un bâtiment situé 625 Chemin Du Tucaut.

Le terrain support du projet couvre 1 030 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD126. Le dossier a été instruit en 4 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Eaunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.

Dépôt

25 juin 2026

Autorisation

29 juin 2026

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 030 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUNES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0311652600001
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 625 Chemin Du Tucaut à Eaunes (31600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311652600001, déposé en mairie d'Eaunes.

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