Permis de construire n° 03116524Z0010 à Eaunes pour 709 m² de logement, 480 chemin de Tucaut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 03116524Z0010
Demandeur
SCI L'AIR DU TEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116524Z0010 a été délivré le 17 juillet 2024 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 480 chemin de Tucaut. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI L'AIR DU TEMPS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 133 m² existants. 7 des 13 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 005 m², le programme représente 709 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 136, AE 142, AE 283. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de Tucaut, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 133 m² existants et construit 709 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 005 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 709 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 133 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 133 m² à 709 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 709 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 576 m² | 709 m² |
| Total | 133 m² | 709 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 576 m² | 709 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 133 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 3 | 1 | - | - | 13 |
| 15,4 % | 53,8 % | 23,1 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI L'AIR DU TEMPS, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI L'AIR DU TEMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 985325174
- SIRET
- 98532517400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116524Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 17/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Tucaut à Eaunes (31600)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Tucaut depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.