Permis de construire Logement N° 03116520Z0064

Permis de construire n° 03116520Z0064 à Eaunes pour 1 410 m² de logement, 68 Rue Louisa Paulin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 03116520Z0064

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 Rue Louisa Paulin, le permis de construire n° 03116520Z0064 a été délivré le 5 mars 2021 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN138. L'ensemble des 522 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaunes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 517 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 410 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
18/02/2022
Autorisation
05/03/2021
3
Chantier (DOC)
18/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 1 410 m² 0 m² 430 m² 0 m² 980 m² 1 410 m²
Total 430 m² 1 410 m² 0 m² 430 m² 0 m² 980 m² 1 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 12 2 - - 30
- 53,3 % 40,0 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880136684
SIRET
88013668400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116520Z0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 18/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Louisa Paulin, à Eaunes (31600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD et accordée le 5 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 18 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3 et 2 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116520Z0064, déposé en mairie d'Eaunes.

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