Permis de construire n° 03116520Z0064 à Eaunes pour 1 410 m² de logement, 68 rue Louisa Paulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 03116520Z0064
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116520Z0064 a été délivré le 5 mars 2021 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 68 rue Louisa Paulin. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 430 m² existants. Les T2 représentent 16 des 30 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 517 m², soit 47 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/02/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 138. Sur la même voie, rue Louisa Paulin, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 430 m² existants et construit 1 410 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 517 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 410 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 430 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 430 m² à 1 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 1 410 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 980 m² | 1 410 m² |
| Total | 430 m² | 1 410 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 980 m² | 1 410 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 30. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 430 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 12 | 2 | - | - | 30 |
| - | 53,3 % | 40,0 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880136684
- SIRET
- 88013668400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116520Z0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 18/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Louisa Paulin à Eaunes (31600)
L’autre dossier recensé rue Louisa Paulin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.