Permis de construire n° 03116521Z0068 à Eaunes pour 998 m² de logement, 3610 route de Villate
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 03116521Z0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2022 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116521Z0068 porte sur un projet situé 3610 route de Villate.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 268 m² existants. Les T3 représentent 14 des 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 489 m², le programme représente 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/01/2026.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 58. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, route de Villate, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2026.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/01/2026
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 268 m² existants et construit 998 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 489 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 268 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 268 m² à 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 998 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 730 m² | 998 m² |
| Total | 268 m² | 998 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 730 m² | 998 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 268 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 14 | - | - | - | 15 |
| - | 6,7 % | 93,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116521Z0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 12/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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