Permis de construire n° 03116520Z0058 à Eaunes pour 998 m² de logement, 3680 route de Villate
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 03116520Z0058
Demandeur
MONTEVERDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116520Z0058 a été délivré le 5 janvier 2021 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 3680 route de Villate. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier MONTEVERDI.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 159 m² existants. Les T3 représentent 14 des 15 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 544 m², soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 61. La voie, route de Villate, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
21/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 159 m² existants et construit 998 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 544 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 159 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 159 m² à 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 998 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 839 m² | 998 m² |
| Total | 159 m² | 998 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 839 m² | 998 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 159 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 14 | - | - | - | 15 |
| - | 6,7 % | 93,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MONTEVERDI, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
MONTEVERDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913823779
- SIRET
- 91382377900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116520Z0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 21/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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