Déclaration préalable n° 03116520A0094 à Eaunes pour 10 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2020
Dossier DP n° 03116520A0094
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 décembre 2020 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03116520A0094 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ENEDIS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2020.
Autorisation
13 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaunes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Muret. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116520A0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |