Permis de construire n° 03116519Z0037 à Eaunes pour 113 m² de logement, 1455 route de Villate
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 03116519Z0037
Demandeur
DOMAINE DE BELAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116519Z0037 a été délivré le 4 novembre 2019 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1455 route de Villate. DOMAINE DE BELAIR porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 12 329 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/04/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 5. Sur la même voie, route de Villate, la base recense 20 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 329 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine, abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage, Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 535 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 535 m² à 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 535 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 648 m² |
| Total | 535 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 648 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | - | - | - | - | 4 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE BELAIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Eaunes. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOMAINE DE BELAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849934328
- SIRET
- 84993432800014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EAUNES (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116519Z0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 22/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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