Permis de construire n° 03116519Z0056 à Eaunes pour 182 m² de locaux, 285 chemin de la Barbere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 03116519Z0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116519Z0056, délivré le 18 novembre 2019 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 285 chemin de la Barbere.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 35 507 m², le programme représente 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/05/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 297. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Barbere, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 507 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 185 m² à 1 367 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 835 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 017 m² |
| Total | 1 185 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 835 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 017 m² |
| Total locaux | 835 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUNES (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116519Z0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 297 à Eaunes (31600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Barbere à Eaunes (31600)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de la Barbere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.